Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Palier, joignable à l'adresse contact@palier.ma.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification

• Nom complet
• Numéro de téléphone
• Adresse email (le cas échéant, via le formulaire de feedback ou les paramètres de l'immeuble)
• Numéro de lot / appartement
• Rôle dans la copropriété (propriétaire, locataire, syndic)
• Ville
• Couleur d'avatar choisie
• Quote-part en tantièmes (le cas échéant)

Données d'usage et contenu

• Publications, commentaires et réactions (likes) sur le fil de voisinage
• Signalements d'incidents (texte, catégorie, niveau d'urgence)
• Photos et documents uploadés (incidents, publications, documents de copropriété)
• Votes lors des assemblées générales (choix individuel : pour, contre, abstention)
• Recommandations de prestataires (nom, téléphone, catégorie du prestataire)
• Messages de feedback envoyés via l'application

Données financières

• Montants des charges et appels de fonds
• Paiements enregistrés (montant, méthode de paiement, date)

Données techniques

• Adresse IP (uniquement pour la limitation de débit / sécurité)
• Identifiant de souscription aux notifications push (endpoint et clés de chiffrement)

3. Finalité du traitement

Vos données sont traitées dans le but de fournir les services de gestion de copropriété proposés par Palier :

• Gestion des charges, appels de fonds et suivi des paiements
• Signalement et suivi des incidents
• Communication et entraide entre résidents (voisinage)
• Organisation des assemblées générales et enregistrement des votes
• Recherche de prestataires de services locaux
• Envoi de notifications (push, in-app) relatives à l'activité de votre résidence
• Envoi de messages WhatsApp pour les codes de vérification (OTP) et les codes d'accès

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service liant l'utilisateur à Palier, conformément à l'article 4 de la Loi n° 09-08relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

L'envoi de notifications push repose sur votre consentement explicite, recueilli via la permission de votre navigateur ou appareil. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

5. Sous-traitants et services tiers

Nous faisons appel aux sous-traitants et services suivants pour le fonctionnement de la plateforme :

• Supabase (AWS, région eu-west-3, Paris, France) — hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers
• Infobip (Europe) — envoi de messages WhatsApp pour les codes de vérification (OTP) et les codes d'accès
• Google Places API (États-Unis) — recherche de prestataires de services locaux. Les requêtes de recherche sont envoyées à Google ; aucune donnée personnelle n'est transmise
• Service Web Push (navigateur) — acheminement des notifications push via les serveurs de votre navigateur (Google pour Chrome, Mozilla pour Firefox, Apple pour Safari)

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants (Supabase, Infobip, Google) sont situés en dehors du Maroc, notamment aux États-Unis et en Europe. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat, conformément aux articles 43 et 44 de la Loi 09-08.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte. En cas de suppression de votre compte :

• Données effacées : nom, téléphone, avatar, notifications, likes, codes d'accès, abonnements push
• Données anonymisées :publications, incidents signalés et votes en assemblée générale — le contenu est conservé pour l'historique de la copropriété mais l'auteur est remplacé par « [Supprimé] »
• Données conservées : charges et paiements — obligation comptable du syndic (Décret n° 2.23.700, Loi comptable n° 9-88)

Les codes de vérification OTP sont automatiquement supprimés après 5 minutes.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 7) — obtenir une copie de vos données personnelles (export disponible depuis votre profil)
• Droit de rectification (art. 8) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition (art. 9) — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de suppression — demander l'effacement de vos données (suppression disponible depuis votre profil)

L'export et la suppression de compte sont accessibles directement depuis votre profil dans l'application. Pour les autres droits, contactez-nous à contact@palier.ma. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de trente (30) jours.

9. Réclamation auprès de la CNDP

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité de contrôle compétente au Maroc (www.cndp.ma).

10. Mesures de sécurité

Palier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés :

• Chiffrement — toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). Les sessions utilisateur sont signées et stockées de manière sécurisée.
• Contrôle d'accès— chaque action est restreinte selon le rôle de l'utilisateur (résident, syndic, administrateur). Les données de chaque résidence sont isolées et inaccessibles aux autres résidences.
• Protection contre les abus — les tentatives de connexion sont limitées en fréquence. Les codes de vérification expirent après quelques minutes et sont bloqués après plusieurs tentatives incorrectes.
• Validation et sécurité des données — toutes les données soumises sont validées côté serveur. Les fichiers uploadés sont vérifiés par type et limités en taille.

11. Cookies et stockage local

Palier utilise les cookies et mécanismes de stockage suivants, tous strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

• Cookie de session (palier_session) — marqué httpOnly, contient l'identifiant de session chiffré. Strictement nécessaire à l'authentification.
• Cookie d'accès bêta (palier_beta) — marqué httpOnly, durée 365 jours. Indique l'accès au programme bêta.
• Stockage local du navigateur (localStorage) — préférences de langue, thème (clair/sombre), préférences de notifications. Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Ces cookies et données de stockage local sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application et ne nécessitent pas de consentement préalable.

12. Références juridiques

Les lois marocaines citées dans la présente politique et dans l'application sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique.

Palier ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces références. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel du droit pour toute question juridique.